La politique minière au Mali

La politique minière au Mali

Lors des états généraux du secteur minier au Mali, le 27 juin 2017, le Ministre des Mines mettait l’accent sur la contribution de l’exploitation industrielle de l’or dans l’économie en énonçant que : « la part de l’exploitation industrielle de l’or dans le PIB a été de 6% en 2016. Pendant la même période, la contribution dans les exportations a été de 55% avec un apport de 335 milliards de FCFA au Trésor Public, faisant de ce métal la première source de devises devant le coton ». Cette affirmation démontre l’importance du secteur minier dans l’accroissement macroéconomique.

Cependant, une étude sur le diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière au Mali, énonce que la production d’or devrait passer d’une production annuelle de 51,2% en 2017 à 36,9 % en 20182 (voir figure ci-dessous).

Cette chute de la production d’or pourrait être liée à la fermeture prochaine de certaines mines d’or mais aussi à certaines problématiques liées à l’absence d’infrastructures et de travaux d’exploration suffisants permettant la promotion du secteur et de faire face aux défis de l’environnement concurrentiel (focus sur la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso).

A l’égard de ces faits, il est important pour le gouvernement d’actualiser sa déclaration de politique minière de 1998 et d’adopter une meilleure politique minière s’articulant autour de sept (7) volets :
– Les infrastructures ;
– l’exploration ;
– le recrutement de personnels qualifiés;
– la transparence;
– le local content;
– la préservation des droits des communautés locales;
– l’intercommunication des départements ministériels (Ministère des mines, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de l’Energie, Ministère de l’Environnement, Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère du Commerce).

I – Les infrastructures

La promotion du secteur minier ne peut se faire avec l’absence des infrastructures (routières, énergétiques …). En effet, elles permettent, d’une part, aux investisseurs miniers de diminuer leur coût d’exploitation et d’autre part, à l’Etat d’avoir plus de revenus à travers leur utilisation. Outre, la disponibilité des infrastructures constitue un élément permettant à l’investisseur de porter son choix sur un pays. De ce fait, la politique minière du gouvernement doit intégrer ce volet indispensable pour la promotion du secteur minier.

II – L’exploration

Selon un rapport publié en 2015 par l’Institut Fraser (Organisme de référence canadien), l’attractivité pour l’investissement minier s’effectue par rapport à l’accès à l’information géologique et la qualité de cette information. Les conclusions du rapport considèrent que l’information géologique n’est pas un facteur favorisant les décisions d’investissement au Mali3.

Ce constat ne peut être qu’accepter compte tenu du fait que les données géologiques au Mali datent des premiers travaux d’exploration réalisés par le BRGM et la Russie, non actualisées. Cette situation oblige les investisseurs a effectué de nouveaux travaux d’exploration afin d’obtenir une information géologique fiable.

Quand bien même que de nouveaux travaux d’exploration sont en cours, le gouvernement doit multiplier ces travaux afin d’avoir une idée précise sur les ressources minières disponibles dans son sous-sol leur permettant d’avoir un poids sur la table de négociation.

Ces travaux d’exploration peuvent être financés par des mécanismes de partenariat public-privé et/ou le réinvestissement des revenus tirés de l’exploitation minière.

III – Le recrutement du personnel qualifié

La maîtrise et la connaissance des problématiques du secteur minier ne peuvent être effectuées qu’avec le recrutement des personnes ayant des connaissances pointues dans le domaine minier. Depuis plusieurs années, la politique minière s’est basée sur le renforcement des capacités du personnel existant. Quand bien même que ceci est nécessaire, le contexte actuel oblige l’Etat à recruter du personnel qualifié afin d’identifier non seulement les problématiques tout en apportant des solutions adéquates mais aussi d’avoir un équilibre de compétences lors des négociations avec les sociétés minières dotées de ressources humaines qualifiées.

IV – La transparence

La transparence dans l’industrie extractive est indispensable pour établir la confiance entre l’Etat, la société civile et les sociétés minières.

L’adhésion du Mali à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en 2006 s’est traduite par la publication de plusieurs rapports sur l’exploitation minière et la gestion des revenus miniers au Mali. Cependant, ces rapports se caractérisent parfois par le manque suffisant d’information et également de l’absence des données mises à jour.

La politique minière doit intégrer la transparente dans toute la chaine d’exploitation des ressources minières, de la demande des titres miniers à la perception et distribution des revenus et également à la publication des conventions et avenants miniers.

V – Le local content

Le local content ou le contenu local constitue un élément fondamental du développement des entreprises maliennes dans le cadre de la sous-traitance. Certes, le code minier de 2012 énonce une préférence locale en termes de fourniture de biens et de services, cependant, il est à constater qu’il y a un manque de contrôle suffisant de la mise en œuvre de cette disposition de la part des autorités maliennes mais également de la présence insuffisante sur le marché des entreprises locales pouvant répondre aux exigences de qualité, prix et délais de livraison des biens. De ce fait, il serait donc meilleur d’adopter des mesures permettant aux entreprises locales de faire face à ces défis afin d’accroître les revenus de l’Etat.

VI – La préservation des droits de la communauté locale

Le développement du secteur minier ne peut se faire sans prendre en compte les droits des communautés locales non seulement dans la procédure d’octroi des permis d’exploitation, dans le cadre du développement communautaire mais également en cas d’expropriation, l’octroi d’une indemnisation équitable.

Les mesures de développement communautaire doivent s’inscrire dans une vision de développement durable à long terme. L’expropriation des terres doivent se faire conformément aux législations en vigueur dans la préservation des droits des communautés locales.

VII – L’intercommunication des départements ministériels

L’accès à l’information et la rapidité dans le traitement des dossiers constituent des volets permettant la promotion du secteur minier. De ce fait, l’intercommunication entre les Ministères des Mines, de l’Economie et des Finances, de l’Environnement, de l’Energie, du Commerce, de l’Equipement et des transports permettra aux départements d’être sur le même niveau d’information et de faciliter la délivrance des autorisations administratives, source de sécurité pour les investisseurs.

La prise en compte effective de ces volets dans la politique minière permettra au Mali d’attirer les investisseurs et accroître ces revenus. La distribution et la bonne gestion de ces revenus entraîneront un développement inclusif.

 

Ce texte a été rédigé par Ahamadou Mohamed MAIGA, Consultant à la Facilité Africaine de Soutien Juridique
Doctorant en Droit Minier
Contact: ahamadouu@gmail.com
Tous droits réservés.

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