Le pacte d’actionnaires

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ou d’actionnaires ? Le pacte d’associés est une convention extra-statutaire (désigne un acte dont le contenu n’est pas incorporé dans les statuts) qui a pour but d’organiser, davantage que les statuts, les relations entre actionnaires (s’il s’agit d’une société anonyme  ou d’une société par actions simplifiée) ou associés (pour les autres sociétés). Quelle différence avec les statuts ? Les statuts sont obligatoires pour constituer une société. Ils ont, eux aussi, pour but d’organiser les rapports entre tous les [...]

Lire la suite…

Comment créer une société en zone OHADA ?

Créer une société en Afrique peut sembler être un véritable parcours du combattant. En réalité, depuis des années, l’OHADA (l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et ses pays membres multiplient les actions pour simplifier le processus de création afin d’encourager l’initiative des entrepreneurs africains. Dans ce guide, vous trouverez une présentation des étapes clés à suivre afin de réussir la mise en société de votre entreprise. 1ère étape: Le choix de la forme juridique  La première étape consiste à [...]

Lire la suite…

Pourquoi créer une société en zone OHADA ?

Vous projetez de créer une entreprise ou vous en avez déjà une et  et vous vous interrogez sur l’opportunité de créer une société ? Voyez dans ce guide les avantages qu’il y a à adopter la forme sociétaire. Qu’est-ce qu’une société ? Une société naît d’un contrat (qu’on appelle les statuts de société- que vous pouvez faire réaliser ici) entre des personnes qui décident d’apporter de l’argent, des biens ou leur savoir- faire à une entreprise lucrative. Ces associés partagent les bénéfices [...]

Lire la suite…