L’intérêt des smart contract en zone OHADA

L’intérêt des smart contract en zone OHADA

On appelle smart contract des programmes déployés sur une blockchain. Ces derniers, qui n’ont en soi rien de juridique comme comme le suggère leur appellation, peuvent être utilisés pour automatiser l’exécution de véritables contrats.

L’attrait principal d’un smart contract, par rapport à toute autre solution d’automatisation, est que celui-ci fonctionne sur une blockchain ; qui est une infrastructure décentralisée et résistante à la censure (c’est en tout cas vrai pour Ethereum et Bitcoin). A l’automatisation s’ajoute la propriété d’immuabilité. Un contrat formalisé sur une blockchain s’exécute automatiquement et inaltérablement.

Cette propriété d’inviolabilité est particulièrement intéressante lorsqu’on doute des moyens légaux à sa disposition pour forcer l’exécution d’une convention.

Cela est malheureusement le cas en zone OHADA et explique le succès de l’arbitrage : en raison de la défiance envers les juridictions étatiques, les parties se tournent vers la « justice privée » pour assurer l’exécution ou la réparation de l’inexécution de leurs conventions.

Cette solution a un coût considérable pour des protagonistes aux ressources normales. Et ne constitue une alternative que marginalement meilleure que celle de la justice ordinaire.

Cependant, imaginons une clause pénale stipulée dans un contrat OHADA, autorisant un créancier à recevoir paiement à l’occurrence d’une inexécution contractuelle de son débiteur. A la réalisation de l’événement (ex : un retard de livraison), il faudra compter sur sa diligence pour verser le montant convenu; à défaut, le créancier devra solliciter les juges ou un arbitre (si une clause compromissoire a été stipulée) pour obtenir satisfaction. Or, si la clause avait été formalisée sur une blockchain, dès la réalisation de l’événement, le code se serait exécuté automatiquement et le créancier aurait, immanquablement, reçu son argent sans nécessiter l’aide d’un quelconque intermédiaire.

Ce cas n’est pas fictif, et pourrait être implémenté dès aujourd’hui. Une telle garantie d’exécution automatique et immuable conférerait un nouveau feu à la force exécutoire des contrats OHADA, reposant uniquement sur la technologie.

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *