Accord de confidentialité

Définition

Un accord de confidentialité appelé aussi accord de non-divulgation, accord de non-communication ou accord de secret ( de l'anglais « non disclosure agreement ») est un contrat entre deux personnes qui engage les parties à tenir confidentielles certaines informations qu'elles seraient amenées à s'échanger dans le cadre d'une opération.

Intérêt

Si vous êtes sur le point de mener une opération sensible, et que vous ne souhaitez pas en faire la publicité, l'accord de confidentialité est le document indiqué pour vous. Grâce à ce dernier, vous vous assurez que les signataires de l'accord garderont confidentielles, sous peine de sanction, les informations que vous ne souhaitez pas divulguez au public et/ou vos concurrents.

Droit applicable

L'accord de confidentialité est soumis au droit commun des contrats.