Reconnaissance de dette

Définition

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel un débiteur (celui qui doit de l'argent), s'engage à payer une somme d'argent à un créancier (celui à qui on doit de l'argent).

Elle est généralement rédigée de la main du débiteur et conservée par le prêteur / créancier jusqu'au remboursement de la somme.

Elle peut être établie sous forme d'acte authentique par un notaire ou d'acte sous seing privé.

Intérêt

Lorsque l'on prête de l'argent à une personne (faire un crédit), il est avisé de conserver une trace écrite de cette opération, afin d'avoir de quoi prouver l'engagement pris et éventuellement mettre en demeure la partie défaillante de le respecter.

Droit applicable

La reconnaissance de dette est régie par le droit commun des contrats.